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Format: Fichier D’archive
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Formulaire formhlaire déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Formulaires CERFA

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association. Comment modifier les statuts 139971 votre association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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